Aller au contenu
Collabor-IA · Notaires Un site du réseau Collabor-IA

Guide

Accueil téléphonique d'un office notarial

Trier les appels, orienter, répondre aux questions générales : organiser l'accueil d'un office notarial, et ce qu'un assistant peut y prendre.

Mis à jour le

L'accueil téléphonique d'un office notarial fait trois choses : il identifie l'appelant et son dossier, il oriente vers le bon collaborateur, et il répond seul aux questions générales. Tout ce qui touche un dossier précis ou demande un conseil va au clerc ou au notaire. Un assistant d'équipe aide surtout sur la troisième tâche, en donnant à la personne de l'accueil les réponses validées par l'office.

Ce que permet la réglementation

Le règlement professionnel du notariat (RPN, arrêté du 29/01/2024) fixe le cadre :

  • Article 2.2.2 : le notaire peut confier à un tiers certaines tâches administratives, comme le standard téléphonique ou l'archivage, sous réserve de clauses de confidentialité. Il ne peut sous-traiter aucune des prestations nécessitant son identification.
  • Article 8.1 : le notaire veille à ce que ses collaborateurs et prestataires soient instruits du secret professionnel.
  • Article 13.3 : le notaire accueille sa clientèle dans le local de l'office ; un collaborateur ne reçoit aucune clientèle à son domicile, même en télétravail.

Le guide de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat (décembre 2025) recommande, pour un outil conversationnel tourné vers les clients, de le limiter à l'orientation et aux informations générales, avec un renvoi vers un rendez-vous dès qu'un conseil personnalisé est nécessaire. Les limites d'un assistant en ligne qui répondrait directement aux clients sont détaillées dans cette page sur le chatbot d'office notarial.

Les appels, classés

Type d'appel Exemple Qui répond
Pratique Horaires, adresse, accès, parking L'accueil, avec l'assistant
Pièces à fournir « Que dois-je apporter pour un Pacs ? » L'accueil, à partir de la liste de l'office
Démarche générale « Comment se passe une succession ? » L'accueil, réponse type, puis rendez-vous
Suivi de dossier « Quand signons-nous ? » Le clerc, après identification
Conseil « Vaut-il mieux faire une donation ? » Le notaire, sur rendez-vous
Tiers Banque, agence immobilière, autre office Le clerc du dossier
Recherche de testament « Mon père avait-il un testament ? » L'accueil explique le fichier des dernières volontés ; le notaire traite la demande

Ce que l'assistant apporte à l'accueil

La personne de l'accueil connaît rarement le détail de chaque démarche. Un assistant, nourri des documents de l'office, lui donne la réponse validée pendant l'appel :

Ce qu'il ne fait pas

  • Il ne confirme ni l'existence d'un dossier ni celle d'un testament à un appelant non identifié.
  • Il ne répond pas à une question de droit, même simple en apparence.
  • Il ne prend pas de rendez-vous de signature sans validation humaine : le guide du Conseil supérieur du notariat range ce cas parmi les décisions individuelles automatisées.

Les documents à écrire pour l'accueil

  1. Le guide d'appel : les questions d'identification à poser avant de parler d'un dossier.
  2. Les réponses types : une dizaine, une par question récurrente, relues par le notaire, datées.
  3. La table d'orientation : qui suit quoi (ventes, successions, droit de la famille, négociation).
  4. Les listes de pièces par type de dossier (voir les pièces d'une vente et d'une succession).
  5. Les phrases de refus : comment dire poliment « je ne peux pas vous répondre, je vous passe le clerc ».

Un exemple de déroulé

Un appel arrive : un client veut savoir quoi apporter pour un Pacs. La personne de l'accueil demande si l'un des partenaires est né à l'étranger. L'assistant lui affiche la liste correspondante. Elle l'envoie par courriel avec la formule de l'office, puis propose une date de rendez-vous au clerc concerné, qui la confirme. Le client a sa réponse, et personne n'a donné de conseil.

Points à vérifier avant de démarrer

  • Les réponses types sont relues et datées.
  • Le prestataire éventuel du standard a signé une clause de confidentialité.
  • L'assistant cite sa source dans chaque réponse (liste de l'office, fiche officielle).
  • Chaque collaborateur sait ce que l'assistant ne doit pas faire.

Questions fréquentes

Un office peut-il confier son standard téléphonique à un prestataire ?

Oui. L'article 2.2.2 du règlement professionnel du notariat cite le standard téléphonique parmi les tâches administratives qui peuvent être confiées à un tiers, sous réserve de clauses de confidentialité.

Que peut répondre l'accueil sans passer le notaire ?

Les informations générales : horaires, pièces à fournir selon la liste de l'office, déroulé d'une démarche, principe des frais. Tout ce qui touche un dossier ou demande un conseil va au collaborateur ou au notaire.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000049060709
  2. https://www.labase-lextenso.fr/documents/standard/guide-pratique-iej-introduction-intelligence-artificielle-2025-6a477b770a03c526141919.pdf
  3. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1618
  4. https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/testament-legs/rechercher-un-testament-grace-au-fichier-des-dernieres-volontes-fcddv

À lire aussi